Dons en argent
Cette catégorie de don inclut les montants en espèces, les chèques et les cartes de crédit.
Dons en nature (dons d’immeubles et de valeurs mobilières)
Pour être reconnu comme un don en nature, l’objet du don doit être un bien corporel (ex : les actions, obligations et autres titres cotés en bourse, les contrats à fonds distincts, les biens réels et autres immobilisation, les biens culturels certifiés, les biens d’équipement ou les stocks d’une entreprise) et non un service. Ce type de don permet au donateur de transférer un bien de façon simple, sans avoir à le liquider ou à le vendre. S’il y a don d’actifs immobiliers autre que la résidence principale, 50% du gain en capital est imposable. Le calcul du montant du don se fait à partir de la valeur marchande de l’immeuble au moment du don. Les coûts tels les dépenses liées au transfert de propriété tels les frais d’évaluation, d’inspection, d’émission de certificat de localisation et de notaire sont à la charge du donateur.
Dons de régime enregistrés
Ce type de don permet à la personne dont les actifs sont en très grande partie gelés dans des régimes enregistrés de faire un don important. Soit de son vivant ou à son décès, le donateur peut faire don d’une partie ou de la totalité de son épargne-retraite (RÉER ou FERR) au Mouvement Action-Découverte sans avoir à payer d’impôt et en conservant, en tout temps, son droit à révoquer sa décision et à désigner un nouveau bénéficiaire.
Source: Unicef Canada
